CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

  1. GENERALITES

Vos données à caractère personnel sont traitées par et sous la responsabilité de MAXIM INVEST bv, dont le siège social est établi Jan Devischstraat, 89 à 8300 Knokke, avec pour numéro de TVA/BCE : BE 0839.356.440 (ci-après dénommée « ELCI & Services » ou « Nous »). Pour toute question concernant la présente Charte de Protection de la Vie Privée (ci-après la « Charte »), vous pouvez nous écrire par courrier à l’adresse précitée ou par e-mail à l’adresse suivante : info@elcis.be

Nous sommes soucieux du respect de votre vie privée lors de l’utilisation du site www.elcis.be (ci-après le « Site ») et avons conscience de l'importance que vous y attachez. C’est pourquoi nous ne collectons de données à caractère personnel vous concernant qu'à la condition qu'elles soient nécessaires au regard des finalités décrites dans la présente Charte. La présente Charte vise à vous informer de manière complète sur les données à caractère personnel que nous collectons et sur l’usage que nous en faisons.

On entend par donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée Personnelle ») toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le traitement des Données Personnelles récoltées via le Site est soumis au droit belge. Il est notamment soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« GDPR »). Ces textes légaux garantissent une protection spécifique à tout utilisateur du Site ( « Vous ») dont des Données Personnelles seraient traitées par ELCI & Services à l’occasion de l’utilisation du Site. La présente Charte est établie en conformité avec les obligations découlant de ces textes légaux.

  1. LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS

Lorsque vous utilisez le Site, nous recueillons et traitons selon les modalités et principes décrits ci-après, les Données Personnelles suivantes :

  • Les informations que vous nous donnez à des fins contractuelles et pour permettre la bonne exécution des obligations réciproques, à savoir vos nom(s), prénom(s), adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et plus généralement toute autre information que vous nous fournissez volontairement lorsque vous nous contactez que ce soit par téléphone, e-mail ou tout autre moyen;
  • La description de vos biens, vos adresses, vos adresses de facturations, vos locataires, vos transactions et toutes les autres informations que vous nous fournissez volontairement lors de votre utilisation du Site ou de nos services ;
  • Votre adresse IP, vos préférences de langue, les pages ou sections du site que vous visitez ainsi que d’autres informations relatives à votre navigation. Certaines de ces informations sont collectées par l’intermédiaire de cookies.
  1. NOTRE UTILISATION DE CES DONNÉES

Nous utilisons les Données Personnelles que nous collectons aux fins suivantes :

  1. Vous permettre d’utiliser les différentes fonctionnalités du Site et vous fournir les services demandés, enregistrer vos questions ou demandes et y donner suite, ainsi que tout autre usage nécessaire à l’exécution du contrat que vous concluez avec nous en ayant recours à notre Site et à nos services ;
  2. Donner suite à toute requête d’une autorité compétente ou nous conformer à toute autre obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis ;
  3. Assurer la sécurité informatique du Site, prévenir, détecter et lutter contre les activités frauduleuses, illégales ou contraires aux présentes CGU, protéger les utilisateurs du Site ou leurs biens. Cette réutilisation de vos Données Personnelles est justifiée par la nécessité d’assurer la sécurité de notre Site et de nos services ;
  4. Réaliser des statistiques et/ou des analyses de marché afin de gérer et améliorer notre Site et nos services, en faisant toutefois uniquement usage de vos Données Personnelles sous une forme agrégée ne permettant pas de vous identifier directement. Cette réutilisation de vos Données Personnelles est justifiée par la nécessité d’assurer la rentabilité et la croissance de nos activités, dans le respect de vos droits et libertés individuelles et moyennant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, de nature à éviter toute utilisation illicite de vos Données Personnelles.
  1. UTILISATION DE « COOKIES »

En utilisant le Site, vous acceptez que des cookies soient installés sur votre ordinateur, permettant le stockage d’informations relatives notamment à la langue choisie lors de votre navigation et aux parties du Site visitées. Vous acceptez également que nous accédions par la suite aux données ainsi stockées. Ce stockage ou l’accès aux informations stockées est susceptible de constituer un traitement de Données Personnelles, qui est alors effectué en vue des finalités indiquées ci-dessus au titre 3.

Vous pouvez en principe limiter ou interdire notre utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs offrent notamment la possibilité d’effacer les cookies du disque dur de l’ordinateur, de bloquer tous les cookies ou de générer un avertissement lorsqu’un cookie veut s’installer. Pour plus d’informations sur ces fonctions, veuillez consulter les instructions de votre navigateur ou votre écran d’aide. Attention, certaines parties ou fonctionnalités du Site deviendront indisponibles ou ne fonctionneront plus correctement si les cookies sont effacés ou bloqués.

  1. SECURITE ET TRANSMISSION DE VOS DONNÉES À DES TIERS

Nous sommes très attentifs à la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles. Nous utilisons des procédés de sécurisation reconnus pour garantir la sécurité de la transmission de vos Données Personnelles de et vers notre Site.

Vos Données Personnelles sont susceptibles d'être transmises à d’autres membres de ELCI & Services en vue de vous transmettre des informations sur des produits et services analogues à ceux proposés par ELCI & Services. Cette transmission se fera toujours avec votre consentement.

Nous sommes le cas échéant susceptibles de transférer tout ou partie de vos données à des tiers, lorsque cela nous est imposé par une autorité administrative ou judiciaire, dans le respect de la législation applicable.

Vos données sont intrinsèquement liées à l’activité de notre Site et peuvent donc être transférées à une autre société au cas où nous devions vendre, céder, apporter ou transférer autrement tout ou partie de nos activités, ou fusionner avec une autre société ou procéder à toute autre forme de réorganisation de notre entreprise.

En dehors de ces hypothèses, nous ne partageons aucune de vos données avec des tiers qui seraient susceptibles d’en faire usage pour leurs propres besoins.

Par ailleurs, vos données ne sont en aucun cas stockées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne.

  1. DUREE DE CONSERVATION

Vos Données Personnelles sont conservées par ELCI & Services pendant la durée nécessaire pour vous fournir les services que vous nous demandez et pour donner suite à toute question ou demande que vous nous adressez. Elles sont ensuite supprimées. Si vous avez consenti à recevoir des informations sur nos produits et services ou sur des produits et services analogues proposés par ELCI & Services ou par tout autre membre de ELCI & Services. Dans ce cas, vos données seront conservées, et ce jusqu’à ce que vous vous opposiez à ce traitement, ce que vous êtes en droit de faire à tout moment. Par après, nous supprimons en principe vos données, à moins que leur conservation ne soit encore nécessaire à l’une des autres finalités mentionnées au point 3 ci-dessus.

  1. VOS DROITS

Vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de publicité ou de marketing.

Vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit à la portabilité des données, dans les limites et selon les modalités fixées par la législation applicable.

Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement aux utilisations que vous avez autorisées au préalable. Notez que le retrait de votre consentement pour l’une ou l’autre de ces utilisations n’affectera pas les traitements déjà effectués de vos Données Personnelles mais s’appliquera uniquement pour l’avenir.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse mentionnée au titre 1 ou nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@elcis.be. Toute demande d’exercice de ces droits doit s’accompagner d’une copie de votre carte d’identité.

Par ailleurs, les e-mails ou newsletters commerciaux qui vous seront éventuellement transmis indiqueront un lien sur lequel vous pourrez cliquer de façon à ne plus recevoir d’informations promotionnelles de notre part.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos Données Personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission de la protection de la vie privée (http://www.privacycommission.be).

  1. ENTREE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette Charte. Ces modifications seront portées à votre connaissance par l’intermédiaire du Site ou d’une notification individuelle, et deviendront effectives 7 jours après avoir été ainsi publiées ou communiquées.